Conseil de Faculté

Composition du Conseil

Les collèges électoraux sont composés comme suit :

Collège de enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs

A. Professeurs des Universités (titulaires et assimilés)

B. Enseignants-chercheurs qui ne sont pas professeurs ou assimilés, enseignants ayant la qualité de fonctionnaire ; enseignants associés n’ayant pas rang de professeur ; chargés d’enseignement ; chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques.

Collège des étudiants : étudiants inscrits à la Faculté, auditeurs libres, personnes bénéficiant de la formation continue dans les conditions de l’article susvisé.

Collège des personnels non-enseignants : PATOS exerçant leurs activités dans l’Etablissement, membres des personnels techniques et d’administration de la recherche.

Le Conseil comprend 20 membres répartis comme suit :

5 représentants du collège A,
5 représentants du collège B,
4 représentants du collège des étudiants
2 représentants du collège des personnels non enseignants,
4 personnalités extérieures désignées par le conseil de Faculté.

Missions

Le Conseil de la Faculté règle par ses délibérations toutes les affaires de la Faculté à l’exception de celles qui relèvent des compétences propres du Doyen. Sont notamment de la compétence du Conseil de la Faculté :

les propositions de modification des statuts,
l’élaboration et la modification du règlement intérieur,
la détermination des rapports avec les autres Facultés et Services,
le vote du budget et des décisions budgétaires modificatives de la Faculté et l’approbation de ses comptes en fin d’exercice,
l’examen pour avis des propositions de dons et legs,
l’examen, après avis de la Commission des Etudes et de la Pédagogie, des principes de l’orientation pédagogique générale et de la coordination des programmes ainsi que de la procédure de contrôle et de vérification des connaissances.